Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site thomera.com, édité par la SASU Thomera.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Le site thomera.com est un site vitrine présentant les activités, services et réalisations de la SASU Thomera, spécialisée dans la conception d'applications web et mobiles.

Le site ne propose pas de vente en ligne ni de création de compte utilisateur.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Thomera se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Thomera.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Thomera n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

Thomera ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Thionville.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thomera.com